Les limites de la loi de 1874 sur le travail des enfants

Présentation :

Ce document est un placard destiné à être affiché sur les lieux de travail. Il présente les décrets d’application de la loi de mai 1874 sur le travail des enfants et permet d’illustrer les progrès obtenus et les limites de cette loi (le texte intégral de la loi est accessible en version pdf par le lien ci-dessus).

L’article 2 de la loi, présenté dans la colonne de gauche, indique : « Les enfants ne pourront être employés par les patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l’âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l’âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d’administration publique rendu sur l’avis conforme de la commission supérieure ci-dessous instituée. »

En mars 1875, le Conseil d’Etat publie donc ce règlement d’administration publique qui précise quels sont les secteurs bénéficiant d’une dérogation à la loi de manière à pouvoir employer des enfants entre 10 et 12 ans. On voit sur le placard que ces secteurs sont assez nombreux et concernent essentiellement l’activité textile et la verrerie.

Ainsi, comme nous l’avons signalé dans l’introduction, la loi de 1874 constitue une avancée juridique incontestable mais les dérogations à son application sont tellement nombreuses qu’elle ne permet pas de réduire significativement le travail des enfants.