Aller au contenu principal

Salle de lecture

La salle de lecture, un espace de recherche et de consultation ouvert à tous

 

La consultation des archives s’effectue exclusivement dans la salle de lecture des Archives départementales, qui propose par ailleurs en accès libre inventaires, instruments de recherche et usuels, une sélection de revues d’histoire générale et les revues d’histoire locale. 

 

Salle de lecture

 

L’accès à salle de lecture est ouvert à tous, quelle que soit la motivation de la recherche. Il est toutefois nécessaire de s’inscrire en présentant une pièce d’identité et de s’engager à respecter le règlement de salle de lecture.

 

       Document à télécharger :

 


Un fonctionnement adapté à la situation sanitaire

 

La salle de lecture des Archives départementales de l’Orne est fermée jusqu’au 1er décembre, en application de l’article 45 du décret 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.  

La délivrance de copies d’actes précis est assurée par correspondance, sur demande adressée par envoi postal ou par courriel à l’adresse archives@orne.fr. 

Pour toute question, une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, au 02 33 81 23 00.

Nous espérons pouvoir vous accueillir de nouveau au mois de décembre.

 

Comment consulter des archives ?

 

Une fois doté d’une carte et d’un numéro de lecteur, vous pouvez : 

  • demander l’aide de l’équipe de permanence, qui pourra vous conseiller sur la méthode de recherche à adopter et les inventaires à consulter en fonction de votre sujet de recherche ;
  • consulter inventaires et base de données pour identifier les archives susceptibles de répondre à votre attente, puis en passer commande sur l’un des postes informatiques mis à disposition ;
  • commander les documents que vous souhaitez consulter, si vous les avez déjà identifiés sur le site internet, en vous connectant sur le système d’information et en saisissant la cote des documents.

Les documents sont amenés à la demande. Les articles (registre, boîte, liasse) sont communiqués un par un.

 

Quelles archives sont consultables ? 

 

Le code du patrimoine (article L 213-2) dispose que les archives publiques sont communicables de plein droit, à l’exception des documents soumis à des délais d’incommunicabilité de 25 à 120 ans en fonction de la nature des informations qu’ils contiennent. Sont ainsi protégés par le législateur le respect de la vie privée, le secret industriel et commercial, le secret médical, etc. 

 

       Pour en savoir plus sur les délais d’incommunicabilité : 

  • les délais de communicabilité des différentes catégories de documents sont consultables sur l'outil @docs du portail FranceArchives.

 

L'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés à l'article L. 213-2 peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. 

La demande de consultation anticipée de documents conservés aux Archives de l’Orne doit nous être adressée. Elle est ensuite transmise pour avis à l’administration dont émanent les documents, puis pour décision au Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture). 

Le formulaire de demande de dérogation est disponible sur demande.