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Salle de lecture

La salle de lecture, un espace de recherche et de consultation ouvert à tous

 

La consultation des archives s’effectue exclusivement dans la salle de lecture des Archives départementales, qui propose par ailleurs en accès libre inventaires, instruments de recherche et usuels, une sélection de revues d’histoire générale et les revues d’histoire locale. 

 

Salle de lecture

 

L’accès à salle de lecture est ouvert à tous, quelle que soit la motivation de la recherche. Il est toutefois nécessaire de s’inscrire en présentant une pièce d’identité et de s’engager à respecter le règlement de salle de lecture.

 

       Document à télécharger :

 


Un fonctionnement adapté à la situation sanitaire

 

En raison de la situation sanitaire, et en dérogation avec le règlement de salle de lecture : 

  • la salle de lecture est ouverte le lundi et du mercredi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ;
  • l’accès à la salle de lecture nécessite une inscription préalable par téléphone (au 02-33-81-23-00) ou par courriel ;
  • un protocole sanitaire est mis en place ; il prescrit le port du masque systématique dès l’entrée dans le bâtiment, la désinfection régulière des mains, des modalités particulières de prise en charge et de restitution des documents.

 

Comment consulter des archives ?

 

Une fois doté d’une carte et d’un numéro de lecteur, vous pouvez : 

  • demander l’aide de l’équipe de permanence, qui pourra vous conseiller sur la méthode de recherche à adopter et les inventaires à consulter en fonction de votre sujet de recherche ;
  • consulter inventaires et base de données pour identifier les archives susceptibles de répondre à votre attente, puis en passer commande sur l’un des postes informatiques mis à disposition ;
  • commander les documents que vous souhaitez consulter, si vous les avez déjà identifiés sur le site internet, en vous connectant sur le système d’information et en saisissant la cote des documents.

Les documents sont amenés à la demande. Les articles (registre, boîte, liasse) sont communiqués un par un.

 

Quelles archives sont consultables ? 

 

Le code du patrimoine (article L 213-2) dispose que les archives publiques sont communicables de plein droit, à l’exception des documents soumis à des délais d’incommunicabilité de 25 à 120 ans en fonction de la nature des informations qu’ils contiennent. Sont ainsi protégés par le législateur le respect de la vie privée, le secret industriel et commercial, le secret médical, etc. 

 

       Pour en savoir plus sur les délais d’incommunicabilité : 

 

L'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés à l'article L. 213-2 peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. 

La demande de consultation anticipée de documents conservés aux Archives de l’Orne doit nous être adressée. Elle est ensuite transmise pour avis à l’administration dont émanent les documents, puis pour décision au Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture). 

Le formulaire de demande de dérogation est disponible sur demande.