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Accès profilé - Propriétaires d'un bien mobilier ou d'un patrimoine immobilier à restaurer

Le patrimoine architectural et mobilier ornais est particulièrement dense et riche. Conscient de cet atout, le Conseil départemental mène une politique active de soutien aux travaux de conservation, restauration et valorisation engagés par les propriétaires publics ou privés. Les dossiers instruits par la Mission patrimoine et musées sont examinés par un comité consultatif qui émet des propositions soumises à la Commission permanente, seule habilitée à statuer sur les demandes d’aides.

 

Vous êtes propriétaire d’un édifice protégé au titre des Monuments historiques

 

Travaux éligibles, à l’exclusion du strict entretien : toiture, charpente, façades, menuiseries extérieures.

Taux de subvention : 15 % de la dépense éligible TTC (+ 5 % si le bien est situé dans une Petite Cité de Caractère) pour les propriétaires privés, HT pour les propriétaires publics

Plancher de subvention : 1 000 € ; plafond : 15 000 €

 

Vous êtes propriétaire d’un édifice situé dans une Petite Cité de Caractère

 

Votre maison doit être située dans le centre historique et avoir un caractère patrimonial reconnu.

Travaux éligibles, à l’exclusion du strict entretien : toiture, charpente, façades, menuiseries extérieures.

Taux de subvention : 15 % de la dépense éligible TTC pour les propriétaires privés, HT pour les propriétaires publics

Plancher de subvention : 1 000 € ; plafond : 15 000 €

 

Vous êtes propriétaire d’un édifice à caractère patrimonial reconnu

 

Type d’édifice : du château au lavoir

Travaux éligibles, à l’exclusion du strict entretien : toiture, charpente, façades, menuiseries extérieures.

Taux de subvention : 10 % de la dépense éligible TTC pour les propriétaires privés, HT pour les propriétaires publics
Plancher de subvention : 1 000 € ; plafond : 15 000 €

 

       Document à télécharger :

 

Vous souhaitez restaurer l’église de votre commune

L’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une convention avec la Fondation du patrimoine.

Travaux éligibles : toiture, charpente, maçonnerie, vitraux, voûtes et enduits intérieurs

Taux de subvention : 20 % de la dépense éligible HT

Plancher de subvention : 1 500 €

Plafonds : 20 000 € pour les églises protégées au titre des Monuments historiques ; 10 000 € pour les églises non protégées

 

       Document à télécharger :

 

Vous souhaitez restaurer un élément du mobilier de votre église (tableau, statue, bancs, bannière…)

Nous vous conseillons sur la nature des travaux à effectuer, leur degré d’urgence et les qualifications des artisans à contacter. Si l’objet est protégé au titre des Monuments historiques, le suivi est assuré en liaison avec la Direction régionale des affaires culturelles. Sont exclus du dispositif les instruments de musique (cloches, partie instrumentale des orgues)

Taux de subvention : 15 % du montant HT pour les objets non protégés, 20 % pour les objets protégés au titre des MH

Plancher de subvention : 500 €, plafond : 5 000 €

 

       Document à télécharger :

 

Vous souhaitez ouvrir votre église mais craignez les vols ?

Nous pouvons vous conseiller sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Fixation d’objets, alarmes, vitrines sécurisées et autre dispositifs peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %.

Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre projet : conseil technique, suivi administratif, identification des interlocuteurs, recherche de financements etc.

 

       Contact :