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Conserver les archives des entreprises, un impératif pour l’histoire de l’Orne

La conservation des archives des industriels, des commerçants et des artisans est d’abord une nécessité juridique et pratique pour l’entreprise, qui assure ainsi la défense de ses intérêts, la transmission du savoir technique et des savoir-faire. La valorisation de ces archives peut aussi servir la communication de l’entreprise.

Ces archives, illustrant les activités économiques du département, sont également indispensables au travail d’histoire. Elles documentent les activités humaines, l’histoire des organisations, des conditions de travail, des progrès sociaux, l’histoire des techniques, etc. Elles constituent des sources irremplaçables, complémentaires des archives publiques produites par les services administratifs qui n’en offrent qu’une vision partielle, sous l’angle du contrôle et de la règlementation.

C’est la raison pour laquelle les Archives départementales collectent des archives privées produites par les acteurs économiques. 

Confier des archives d’entreprises aux Archives départementales 

Les Archives départementales de l’Orne conservent une trentaine de fonds d’archives d’entreprises, presque toutes disparues. Elles poursuivent cette collecte grâce à plusieurs modalités d’entrée :

• le don : il entraîne un transfert de propriété au Département de l’Orne. Il est formalisé juridiquement par une lettre d’intention de don du propriétaire et une lettre d’acceptation et de remerciement envoyée en retour. Le don peut être assorti de conditions particulières de communication et de reproduction des documents remis.

• le dépôt : il laisse la pleine propriété du fonds à l’entreprise qui le confie aux Archives départementales. Un contrat révocable est établi dans lequel figurent les conditions de communication et de reproduction.

• la liquidation judiciaire : le Code du commerce prévoit qu’avant toute vente ou destruction d’archives d’entreprises en liquidation, les Archives départementales disposent d’un droit de préemption sur les fonds qu’elles jugent importants de conserver pour l’histoire locale. Le liquidateur peut ainsi confier à titre définitif les archives de la société.

• la numérisation : pour des archives d’un intérêt historique majeur dont le détenteur ne souhaite pas se séparer, une numérisation peut être envisagée. Au terme de l’opération, le détenteur récupère ses archives et une copie des images numériques, qui peuvent être communiquées en salle de lecture, voire mises en ligne avec son accord. Une convention de prêt et d’autorisation de diffusion est établie à cet effet.

Modalités pratiques

Pour concrétiser un projet de don ou de dépôt d’archives d’entreprises, prendre contact avec le responsable des archives privées aux Archives départementales de l’Orne, par téléphone au 02 33 81 23 00 ou par mail archives@orne.fr.

Il sera convenu d’un rendez-vous pour examiner les archives et déterminer ensemble ce qui mérite d’être archivé en raison de son intérêt pour l’histoire du département.

Si ces archives répondent aux critères de sélection, le Département de l’Orne prend à sa charge le transfert physique des documents, leur traitement scientifique (classement, rédaction inventaire) et leur conditionnement matériel. Un exemplaire de l’inventaire réalisé sera remis au détenteur.
 

Quelques exemples d'archives d'entreprises :

Archives de la laiterie Lavalou au Bourg-Saint-Léonard, de la fonderie du Perche à Randonnai, des forges de Saint-Evroult et d’Aube, de la Société du Caoutchouc Manufacturé de Flers, des tissages Salles à La Ferté-Macé, de la minoterie Goude et Croissant à Couterne, de la mine de La Ferrière-aux-Etangs, du magasin de nouveautés Maignan à Argentan, du comité d’entreprise de la MIC d’Argentan, de la manufacture de Sées, de la Société fromagère d’Athis, de la mine de Saint-Clair-de-Halouze, de l’entreprise Key-Plastics de Bellême, de l’entreprise Maisons France Confort d’Alençon, de la laiterie Mallet de Condé-sur-Sarthe, de l’Imprimerie de Montligeon, de l’exploitation agricole Collet (le Val-Heureux, à Montmerrei), du garage Piron à La Chapelle-d’Andaine, du bureau d’études ASTER à Alençon, etc.