Recensements de population : aide à la consultation
Les listes nominatives ont été élaborées dès la Révolution. Dès 1836 le recensement devient quinquennal. Les listes sont élaborées en deux exemplaires par les communes qui en conservent un et envoient l’autre à la Préfecture. La collection de la préfecture est toutefois très lacunaire avant 1901, la réglementation de l’époque prescrivant leur élimination. Pendant les première et seconde guerres mondiales, les opérations de recensement ont été suspendues. La numérisation a porté sur les deux collections afin de restituer une série la plus complète possible.
Les listes nominatives des recensements de population peuvent être consultées en ligne jusqu’en 1946.
Les images des listes nominatives de 1951 à 1975 sont visibles en salle de lecture.
Les listes postérieures à 1975 ne sont pas librement communicables et doivent faire l’objet d’une demande de dérogation.
Origine des recensements de population
Le besoin de recenser précisément le nombre des habitants s’est manifesté dès le Moyen Âge. Au XVIIe siècle, sous l’impulsion de Vauban et de Colbert, il est devenu un indicateur utile pour la répartition de l’impôt. Des enquêtes statistiques mais non nominatives ont été réalisées à plusieurs reprises sous l’Ancien Régime, notamment en 1772. Les résultats en sont conservés dans les archives de l’intendance en série C.
Recensements de la période révolutionnaire
Il faut attendre la Révolution française pour voir la naissance des premières listes nominatives de recensements de population. La loi du 22 juillet 1791 sur la police municipale prévoyait la conduite d'un recensement nominatif. Puis, prescrit par décret de la Convention nationale du 11 août 1793, le recensement dit de l'an II vise à prendre en compte tous les habitants et les électeurs. De ces premiers recensements, quelques listes nominatives éparses ont subsisté et sont conservées en série L (archives révolutionnaires) dans les fonds du département, des districts et des municipalités de canton.
Recensements contemporains depuis 1800
Les listes nominatives exhaustives mentionnant tous les habitants ne deviennent systématiques que dans le courant du XIXe siècle.
Le recensement, dit de l'an VIII, fut réalisé en l’an IX (1801) : dans quelques communes, les maires firent établir une liste nominative mais ce n’était pas une obligation. Cela explique le petit nombre de listes conservées.
Ensuite et jusqu’en 1946, les recensements sont effectués tous les cinq ans, sauf événements particuliers, même si c’est une ordonnance de 1822 qui institue la périodicité quinquennale. Toutefois la grande série de recensements systématiquement dressés à base d’états nominatifs établis par les communes ne devient systématique qu’à partir de 1836.
Après 1946, l'opération de recensement étant jugée trop coûteuse et difficile à organiser, les recensements deviennent plus espacés : 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. L’intervalle de neuf ans s’avérant trop long par rapport à l’évolution démographique, les recensements généraux sont remplacés à partir du 1er janvier 2004 par un système de recensement permanent dit recensement rénové.
Informations contenues dans les listes nominatives
Les informations fournies par les listes nominatives ont évolué au fil du temps. En voici les principales rubriques jusqu’en 1936 :
Age : depuis le début jusqu’en 1901 ;
Année de naissance : depuis 1906 :
Lieu de naissance : 1856 à 1866 puis à partir de 1906 ;
Rue, quartier, hameau : depuis 1841 ;
Maison : depuis 1846 ;
Etat civil ou situation de famille : 1820 à 1876 ;
Position dans le ménage : depuis 1881 ;
Profession : depuis 1817 ;
Nationalité : 1851, 1872-1876, puis à partir de 1886 ;
Religion : 1851 ;
Maladies apparentes : 1851 ;
Patrons et salariés : depuis 1901
Conservation des listes nominatives
Les listes nominatives étaient établies en double exemplaire par les secrétaires de mairie : un exemplaire était conservé en commune, l’autre obligatoirement adressé à la préfecture.
Aujourd’hui, l’exemplaire communal est conservé soit en commune, soit dans le dépôt d’archives communales effectué aux Archives départementales (série E dépôt).
L’exemplaire de la préfecture a été versé aux Archives départementales (séries M et W). Toutefois, une circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 août 1887 a prescrit la destruction, en préfecture, des listes nominatives antérieures à tout nouveau recensement, en raison des informations jugées confidentielles qu’elles contenaient. Cette circulaire fut malheureusement appliquée à la préfecture de l’Orne jusqu’au recensement de 1896 inclus.