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État civil : aide à la consultation

Les images numériques de l’état civil ont été produites à partir de microfilms réalisés entre 2000 et 2005. La collection communale a servi de collection de référence pour les registres paroissiaux. Elle a été complétée en cas de lacunes par la collection du greffe et la collection diocésaine. La collection du greffe a servi de base au microfilmage des registres d’état civil, complétée le cas échéant par la collection communale. Depuis 2005, des compléments sont régulièrement apportés suite à la restauration de registres qui n’auraient pu être microfilmés en l’état ou après repérage des oublis au microfilmage.

Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables en ligne jusqu’en 1902 et les tables décennales jusqu'en 1942.

Les registres de l'état civil originaux de 1903 à 1944 sont consultables en salle de lecture, ainsi que les images des tables décennales jusqu'en 1982. Les registres postérieurs à 1944 ne sont pas librement communicables (sauf les registres de décès s'ils sont reliés à part). Leur consultation est soumise à dérogation instruite par le service interministériel des archives de France. 

Pour accéder aux tables décennales postérieures à 1982, vous devez vous adresser directement aux communes ou au tribunal judiciaire auquel elles ressortissent.

 

Histoire de l’état civil en France

 

Le plus ancien acte paroissial conservé pour l’Orne date du 12 mars 1527 : il s’agit du baptême de Robert Roussel, originaire de Saint-Georges-d’Annebecq (dans un registre couvrant la période 1527-1560).

 

Acte de baptême de Robert Roussel

 

Officiellement, la tenue obligatoire des registres de baptêmes n’est instaurée qu’en 1539 par l'ordonnance de Villers-Cotterêts. L'enregistrement des mariages et sépultures est imposé à partir de 1579 par l'ordonnance de Blois. Ainsi, à partir du XVIe siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Église catholique.

C'est en avril 1667, dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » ou « Code Louis ») que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement le risque de perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendies ou dégradations. L'un des exemplaires, dit « grosse » doit être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minute », après avoir été paraphé, retourne entre les mains du curé desservant la paroisse. Mais dans la majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que la tenue en double exemplaire des registres est réellement généralisée.

Le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792 définit un nouveau mode d’enregistrement de l'état civil des citoyens : la tenue des registres est retirée aux curés et confiée aux maires. Les registres comprennent les naissances, mariages et décès. Ils sont tenus en double exemplaire, l'un conservé en mairie, l'autre envoyé au greffe du tribunal. À partir de 1793 sont également tenues des tables décennales qui récapitulent listent par type d’acte et par ordre alphabétique les nom et prénoms des personnes concernées par les actes.

Du 22 septembre 1798 (fructidor an VI) au 26 juillet 1800 (thermidor an VIII), les mariages sont enregistrés, non à la commune, mais au chef-lieu de canton du lieu de résidence du marié ou de la mariée.
L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report, en marge de l'acte de naissance, de la mention du mariage ou du divorce. À partir de 1945, les date et lieu de décès ainsi que les autres modifications de l'état civil sont indiqués en mention marginale de l'acte de naissance.

Les registres de la collection du greffe sont versés aux Archives départementales jusque dans les années 1970. La collection communale des registres paroissiaux est déposée aux Archives départementales pour une majorité de communes. Les registres d’état civil sont pour la plupart encore conservés en commune.

 

Les registres paroissiaux

 

Ces registres consignent les trois grandes étapes de la vie du paroissien : le Baptême, le Mariage et la Sépulture. Les BMS constituent les sources principales pour établir sa généalogie avant 1792.

Les renseignements que fournissent les actes paroissiaux sont très inégaux et parfois très succincts. Il n'existait pas de liste prédéfinie des éléments devant figurer dans tel ou tel type d'acte, chaque curé faisait comme il l'entendait, ce qui explique la grande diversité que l'on peut observer entre deux actes.

L’acte de baptême donne le prénom et le nom de l’enfant. Lorsque le prénom n’est pas précisé, l’enfant baptisé porte souvent le même prénom que son parrain ou sa marraine. La date de naissance n'est pas toujours indiquée mais l'enfant est de toute manière généralement baptisé le jour même ou le lendemain. Il comprend aussi les nom et prénoms des parents, parfois leur profession et leur domicile, ainsi que les nom et prénoms des parrain(s) et marraine(s), avec parfois leurs liens de parenté. Il peut également citer les témoins qui assistent au baptême.

L’acte de mariage donne les prénoms et le nom des époux. Leur âge peut être précisé, mais on ne trouve souvent qu’une mention relative à leur majorité. La mention « de cette paroisse » renvoie soit au lieu de naissance, soit au domicile. On retrouve également les nom et prénoms des parents (si les époux ne sont pas veufs), parfois leur profession et leur domicile, ainsi que les nom et prénoms des témoins, avec parfois leurs liens de parenté.

L’acte de sépulture donne le prénom et le nom du défunt, parfois uniquement le prénom s’il s’agit d’une femme. L’âge peut être précisé, mais il est le plus souvent estimé (à la hausse). Pour les personnes mineures, les nom et prénoms d’un parent, voire des deux, sont mentionnés. Pour les personnes majeures, le nom et le prénom de l’époux ou de l’épouse peut figurer. La mention des témoins, avec parfois leurs liens de parenté, vient clore l’acte.

Aucune information n'est à négliger pour vos recherches généalogiques : chaque personne, chaque lieu sont autant de pistes à explorer.

 

Les registres d’état civil

 

Ces registres, tenus par le maire ou son représentant en qualité d’officier d’état civil, comprennent les naissances, mariages et décès du citoyen. Parallèlement, des registres de catholicité continuent d'être tenus par les curés pour enregistrer les sacrements de baptême et de mariage et les sépultures, mais ils ne concernent que les catholiques. Ces registres sont conservés aux Archives diocésaines et dans les paroisses.

L’acte de naissance donne le prénom et le nom du nouveau-né, ainsi que la date, l’heure et le lieu de sa naissance. Les nom et prénoms des parents sont mentionnés ainsi que leur âge, leur profession et leur domicile. Les nom et prénoms des témoins, avec parfois leurs liens de parenté, suivent. On peut trouver également d’éventuelles mentions marginales (date et lieu de la reconnaissance, date et lieu de la légitimation, date et lieu de l'adoption par la Nation, date et lieu de mariage, nom du conjoint, date et lieu du divorce, date et lieu de décès).

L’acte de mariage précise son lieu, sa date et son heure et donne les nom et prénoms des époux, ainsi que leur date et lieu de naissance, avec le cas échéant, la mention du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation, leur situation (célibataire, divorcé(e), veuf(ve) avec mention du précédent conjoint), leur profession et les références d’un éventuel contrat de mariage. Il donne également les nom et prénoms des parents, ainsi que leur profession et leur domicile, et mentionne leur décès éventuel complété parfois de la date et du lieu de décès. Suivent les nom et prénoms des témoins, leur profession et leur domicile, avec parfois leurs liens de parenté. En marge peut figurer la légitimation par mariage d'enfants issus du couple, et les date et lieu de divorce.

L’acte de décès donne le prénom et le nom du défunt ainsi que la date, l’heure et le lieu du décès, l’âge, la date et lieu de naissance, la profession, le domicile et l’état matrimonial (avec le nom du conjoint). Les nom et prénoms des parents sont également mentionnés, mais pas systématiquement. Les nom et prénoms des témoins, leur profession et leur domicile, avec parfois leurs liens de parenté suivent. On trouve aussi dans les registres d’état civil des transcriptions de décès au lieu de résidence de personnes décédées ailleurs (notamment pour les militaires morts en service, les gens morts en mer, les personnes décédées dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques. En marge, figure obligatoirement les mentions « morts pour la France » et « mort en déportation » et parfois la mention de décorations militaires.