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Le cahier de doléances du tiers-état de la paroisse du Cercueil

  • Usage pédagogique Usage pédagogique
  • Date du document : mars 1789
  • Référence : Arch. dép. Orne, 70 B 137
  • Période(s) : Révolution et Empire (1789-1815)

Présentation :

Nous présentons ici une simple transcription du cahier de doléances de la paroisse du Cercueil pour rappeler que tous les cahiers de doléances de la généralité d'Alençon sont disponibles pour les professeurs sur simple demande auprès des Archives.

Pour une présentation plus complète d'un cahier de doléances du tiers-état, se reporter au cahier de doléances de Saint-Germain du Corbéis présenté dans ce dossier.

Transcription :

  1. I. Nous représentons très respectueusement ce qui suit primo nous demandons et désirons que les assemblées municipales de departement et provinciales ayent lieu suivant les intentions de Sa majesté
  2. II. Comme nous sommes touts français, il est juste que tous aiment le Roi comme nous l’aimons, en concequence que tous contribuent aux besoins du Roi et de l’etat sans exception.
  3. III. Nous respectons la loi mais nous demandons que l’esprit de chicane qui mange les familles à tour de rôle soit réformé
  4. IV. Que les procès se terminent en trois mois définitivement ; ce sera le moyen qu’ils ne soient plus éternels.
  5. V. Les biens de l’eglise est l’essence et le produit des sueurs du peuple : la dixme vue examinée et calculée en comparaison des frais du cultivateur est la moitié de la partie qui s’apelle quite et nait ; en suposant encore une année abondante, car dans les années stériles, les frais et les sueurs du cultivateur tournent en pure perte. En concequence nous demandons  la surprestion des dixmes insolides qui ont été érigées par laps de temps et par l’igniorance et bonhommie de nos ayeuls
  6. VI. Nous demandons de même la supression de la banalité des moulins et des fours.
  7. VII. Nous demandons que le sel et le tabac soient libres dans le commerce, qu’on ne force pas de délivrer du sel, dans le temps qu’on pas de quoy avoir du pain.
  8. VIII. Comme dans certains endroits la sortie des foires n’est pas libre, on est retenue jusqu’à 3 ou 4 heures du soir exposé aux injures du temps et des saisons, ensuite exposés à être froisés et meurtris au renvoi ; nous demandons la surprestion de se mauvais usage, qui est contre l’ordre du bon sens et de la nature.
  9. IX. Nous demendons que les impôts soient payés dans le lieu et paroisses ou les fonts sont situés et qu’il soit fët défences de les transporter dans d’autres paroisses.
  10. X. Nous désirons aussi que les deniers royaux pavirent est cofres de Sa majesté autant qu’il sera possible par les voyes directes
  11. XI. Nous désirons et souhoitons les anciens usages des forêts
  12. XII. Nous souffrons extrêment de la charté du pain cette douleur est si vive, que nous poussons des cris vers le roi notre souverain seigneur, pour lui donner des marques sensibles de la missere des pauvres, en efet il est imposible que les deux tiers du tiers etat puisse végéter nous sommes écrasés sous le fardeau, comment donc paiyer les impôts qu’une nombreuse noblesse fait tomber sur nous.
  13. XIII. Nous demendons et désirons la surprestion de tout les commis en général
  14. XIV. Comme les pigeons causent de grands dommages dans les campagnes, nous demandons que se droit soit suprimé pour les seigneurs
  15. XV. Comme il s’élevent des contestations entre les particuliers, qui ne vallent pas les frais de la course d’un huissier, en concequence nous demendons que les menues contestations soient decidées et lesruissées par l’assemblée municipale, et que les matières les plus relevées soient portées aux assemblées supérieures ou aux bailliages
  16. XVI. Nous avons ci devant demendé les dixmes insolides avec raison, mais nous avons [ ?] pour lever les jalousies entre les curés nous désirons la surprestion générale des dixmes et même les pasteurs des églises à pension congrues

Thématique(s) :

  • Sciences sociales / Science politique (politique et gouvernement) / Formes d'États et de gouvernements / Régime féodal
  • Sciences sociales / Économie / Finances publiques / Impôts et imposition. Politique fiscale
  • Sciences sociales / Économie / Macroéconomie et sujets connexes / Facteurs affectant le produit et le revenu national / Coût de la vie
  • Sciences sociales / Droit / Système de droit / Droit médiéval, droit féodal
  • Le cahier de doléances de la paroisse du Cercueil (document en entier)_compressed.pdf

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