Le cahier de doléances du clergé du baillage d'Alençon

Présentation :

Le cahier de doléances du baillage d’Alençon est un document éclairant sur la situation et les aspirations du clergé en France à la fin du XVIIIe siècle. On y trouve quelques revendications particulières à la situation normande mais ils reprennent dans l’ensemble les thèmes et doléances formulés ailleurs dans le royaume. Ces cahiers expriment les divisions entre le bas clergé, aux revenus modestes, et le haut clergé, bien plus à l’aise. Ils montrent un ordre soumis à des mouvements contradictoires, entre volonté de conservation et adhésion à des valeurs plus modernes. Cette tension reflète assez bien, somme toute, l’état de la société française à la veille de la Révolution.

Nous ne proposons pas ici de commenter de manière exhaustive l’intégralité du cahier mais plutôt d’en mettre en avant quelques aspects qui pourraient donner lieu à une exploitation en classe.

La rédaction des cahiers de doléances s’inscrit dans la préparation de la réunion des Etats Généraux

Le 8 août 1788, pour débloquer la situation financière du royaume, Louis XVI se résout à convoquer les Etats Généraux pour le 1er mai 1789. Leur dernière réunion date de 1614.

L’organisation de la convocation des Etats généraux est fixée par les lettres royales du 24 janvier 1789. Composée de délégations des trois ordres, l’assemblée doit rester consultative et le règlement maintient le principe de la séparation des ordres pour les délibérations et le vote, ce qui garantit la majorité aux ordres privilégiés.

C’est au début du mois de mars que les Français désignent leurs députés, avec des modalités qui varient selon les ordres. Pour le clergé et la noblesse, la rédaction des cahiers et la désignation des députés se fait directement au niveau du bailliage ; à Alençon, l’assemblée du clergé se tient le 27 mars 1789.

Des revendications conservatrices

Les doléances du clergé du baillage d’Alençon réclament la conservation de l’organisation sociale de l’Ancien Régime et tout particulièrement de la primauté du clergé catholique dans le Royaume de France. On demande ainsi de « conserver la distinction et le rang des trois ordres qui composent la nation » (chapitre « constitution », 18) et de « reconnaître toujours le clergé comme le premier ordre de l’Etat » (chapitre « clergé », 10). Il n’est donc pas question de remettre en question la société d’ordres ; au contraire, il faut « conserver les immunités, les privilèges, les prérogatives du clergé et ses formes antiques » et les rendre sacrés et inviolables au même titre que la propriété (chapitre « constitution », 19). Cette défense de l’ordre social implique de garantir aussi les privilèges de la noblesse à qui l’on doit « donner la préférence » pour les emplois publics (chapitre « constitution », 12). Enfin, au sujet du débat sur les modalités de vote aux Etats Généraux, entre les partisans du vote par tête, qui avantagerait le tiers-état, et ceux du vote par ordre, à l’avantage des privilégiés, le clergé d’Alençon prend clairement le parti des seconds (chapitre « administration », 7).

Conservateur au plan social, le clergé l’est aussi au plan religieux. A cet égard, le champ sémantique du chapitre « religion » est révélateur : il y est surtout question de « rétablir » ou de « maintenir », que ce soit l’organisation du culte, les bonnes mœurs ou le respect du sacré. De même, le clergé du bailliage rappelle qu’on ne saurait tolérer deux religions publiques dans un même Etat. Plus d’un siècle après la révocation de l’Edit de Nantes, et malgré l’autorisation accordée aux protestants en 1787 de pratiquer librement leur culte et d’avoir un état civil, le clergé supporte mal la présence des protestants.

Les difficultés du bas clergé et les tensions internes à l’ordre.

Composé pour l’essentiel par les curés des paroisses (voir les signatures à la fin du document), le bas clergé, très largement majoritaire dans l’ordre, représente environ 60 000 personnes. Il est issu de la petite bourgeoisie ou de la paysannerie aisée. Mais, dans le baillage d’Alençon comme dans l’ensemble du royaume, sa situation matérielle est souvent difficile. Ainsi, les doléances réclament une meilleure redistribution des richesses au sein de l’ordre ; c’est l’objet des points 4 et 6 notamment du chapitre « clergé » ainsi que 1 et 2 du chapitre « cure ». De nombreux curés en effet étaient rétribués à la portion congrue, c’est-à-dire une redevance versée par les gros décimateurs. Cette rétribution était souvent insuffisante et, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les curés, un peu partout dans le royaume, en réclament l’augmentation. On s’inquiète aussi du sort des curés âgés, malades ou invalides pour qui le cahier propose la création d’un fonds de secours (chapitre « clergé », 8).

Le cahier manifeste aussi un désir de démocratie interne au sein de l’ordre. Ici encore, ce sont les curés qui portent ces revendications (chapitre « clergé », 3 & 9) face au haut clergé. Ces demandes ne sont pas nouvelles ; au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, dans l’ensemble du royaume, les curés se plaignent du « despotisme épiscopal ». Ainsi, à Alençon, l’assemblée du clergé réunie pour la rédaction du cahier refuse de donner la présidence à l’évêque de Sées, Monseigneur d’Argentré, et ce seront deux curés G. Leclerc et J. Dufresne qui seront députés au Etats Généraux.

Les doléances du baillage d’Alençon montrent donc un ordre uni dans ses aspirations conservatrices mais cependant divisé. On ne s’étonnera pas dès lors que certains représentants du clergé, aux Etats Généraux, choisissent de rejoindre les revendications du Tiers Etat.

Des revendications modernes

On a souligné le caractère conservateur des doléances formulées dans le cahier ; par bien des aspects pourtant, le clergé exprime une attitude beaucoup plus ouverte et une grande sensibilité aux idées modernes du XVIIIe siècle.

Ainsi, malgré la volonté de « conserver la distinction et le rang des trois ordres », le principe de l’égalité des citoyens face à la loi est clairement souhaité dans le cahier : « tous les citoyens sont égaux devant la loi » (chapitre « constitution », 1). On réclame aussi que les honneurs et les fonctions soient attribués selon les compétences et non plus selon les préférences des puissants (8). On affirme même qu’il faut « suprimer toutes les exclusions qui seroient uniquement fondées sur la naissance » (chapitre « constitution », 11). De même, le clergé demande l’égalité face aux impôts (chapitre « impôts », 1). Ce sont donc les fondements même de la société d’ordres, pourtant défendue par ailleurs, qui sont attaqués ici par ces revendications. Cette contradiction reflète les débats, les négociations et les compromis qui ont abouti à la rédaction des cahiers. Elle reflète également les contradictions internes du clergé et, au-delà, celles qui traversent toute la société et que dénouera partiellement la révolution quelques mois plus tard.

Le chapitre « constitution » propose aussi des innovations au plan politique puisqu’il réclame l’encadrement du pouvoir du roi par « les lois » (1). Il faut ainsi déclarer, affirme le cahier, « que la France est une monarchie tempérée » (1). Cette modération du pouvoir du roi par la loi évoque inévitablement une forme de monarchie constitutionnelle qui s’éloigne de l’absolutisme. De même, le clergé demande la fin de l’arbitraire en matière judiciaire, à commencer par la suppression des lettres de cachet, une exigence que l’on retrouve également dans les cahiers de la noblesse et du tiers-état. C’est une nouvelle restriction posée au pouvoir du roi.

Par ailleurs, il faut souligner les nombreuses occurrences des termes « nation » et « citoyen » dans le cahier, notamment dans les « observations préliminaires » et dans le chapitre « constitution ». Il s’agit d’un vocabulaire moderne. Dans les mois qui précèdent la révolution, le terme de « nation » se répand dans le débat public. Il désigne une communauté politique dont la révolution fera l’instance suprême de la souveraineté. « L’avènement quasi officiel de la « Nation » est donc exactement contemporain des débuts mêmes de la Révolution, c’est-à-dire de la réunion des Etats Généraux » (Pierre Nora, Dictionnaire critique de la Révolution française). Dans les cahiers du clergé, même si on ne parle du consentement de la nation que dans le domaine fiscal, cette revendication limitée porte néanmoins encore un coup au pouvoir absolu et suggère à nouveau l’égalité de tous les membres de la nation, au-delà des divisions en ordres.

Enfin, le clergé du baillage exprime en matière économique des idées libérales inspirées par les Lumières et les physiocrates. Le projet d’un impôt unique, réparti sur toute la nation, s’inscrit dans cette perspective. On demande aussi la suppression des diverses taxes sur les marchandises, à commencer évidemment par l’impôt le plus détesté du royaume, la gabelle (chapitre « administration », 8).

Plus largement, le cahier demande de supprimer les entraves à la liberté d’entreprendre et de commercer : « encourager  l’agriculture et le commerce, par la suppression des privilèges exclusifs, des entraves qui les gênent et par le reculement des barrières aux frontières du royaume » (chapitre « administration », 7).

On peut aussi associer à l’influence des Lumières, et à une certaine tradition catholique, la demande faite à la fin du cahier de bien vouloir considérer la question de l’esclavage et de prêter attention à l’action de la Société des Amis des Noirs. Cette société est créée en 1788 à Paris par Brissot et l’abbé Grégoire entre autres ; elle souhaite obtenir la fin de la traite.

Bien d’autres aspects du cahier mériteraient examen mais ce petit tour d’horizon permet déjà de mettre en lumière quelques éléments à exploiter dans le cadre scolaire. En effet, les revendications du clergé montrent un ordre divisé et traversé par des aspirations contradictoires. Ces contradictions sont aussi celles de la société dans son ensemble, partagée entre le désir des ordres privilégiés de préserver leurs intérêts et la volonté de construire une nation fondée sur des principes modernes et plus égalitaires. Les événements révolutionnaires vont accentuer encore ces fractures ; dès les premières séances des Etats généraux, les députés du clergé se divisent sur la question du vote par tête. Pour terminer, il est frappant de constater que, derrière les affirmations conservatrices de ce cahier, sous la gangue de l’ancien régime, affleurent déjà quelques-uns des principes qui vont structurer la révolution : égalité des citoyens face  à la loi, souveraineté nationale, encadrement du pouvoir royal, liberté des hommes et des activités.

Pour en savoir plus :

Gérard Bourdin, « La décennie révolutionnaire dans l’Orne. 1789-1799 », Mutations et permanences. L’Orne et la Révolution, Bulletin de la Société Historique et Archéologique de l’Orne, CVIII, 4, 1989, pp. 99-122.
Jean-Claude Martin, « La Révolution et l’Empire », L’Orne de la Préhistoire à nos jours, Ed. JM Bordessoules, Saint-Jean d’Angély, 1999, pp. 208-240.
Dictionnaire critique de la Révolution française, Furet, Ozouf éd., Paris Flammarion, 1988.

Transcription :

Cahier des vœux, remontrances et doléances de l’ordre du clergé du baillage principal d’Alençon, réuni en la ville d’Alençon en vertu des ordres de Sa Majesté ; portés dans la lettre de convocation du 24 Janvier dernier et pour se conformer au règlement y annexé.

L’ordre du clergé charge ses députés de faire parvenir aux pieds du trône l’hommage de son profond respect, de son attachement, de sa fidélité et de sa vive reconnaissance. Quoique ces sentiments soient gravés dans tous les cœurs français, le clergé se fera toujours un devoir d’en donner l’exemple et de faire les vœux les plus sincères pour la gloire et la conservation de sa majesté.

Observations préliminaires

1. N’admettre personne aux Etats généraux s’il n’est député par la Nation, toute autre qualité étant contraire aux lois d’une véritable représentation.

(…)

3. Déclarer les députés personnes inviolables, qu’ils ne seront comptables qu’envers l’assemblée des Etats de ce qu’ils pourront dire, proposer ou faire.

4. prendre acte de la Déclaration du Roi par laquelle Sa Majesté a reconnu qu’elle ne pourrait pas établir d’impôts sans le consentement de la Nation ; déclarer par une loi nationale que la nation ne reconnaîtra plus d’autres impôts que ceux qu’elle aura librement consentis.

5. Deffendre aux députés de s’occuper au commencement de leur séance d’aucun impôt et renvoyer cet objet à la fin de l’Assemblée.

Religion

1. Demander qu’on la maintienne dans son intégrité et dans sa pureté ; ne se prêter à rien qui pourrait y porter la moindre atteinte.

2. Empêcher la circulation des livres impies qui en attaquent les dogmes et la morale. Même précaution à prendre pour les ouvrages obscènes qui portent la corruption dans les cœurs.

3. Travailler au rétablissement des mœurs publiques, c’est d’elle que dépend la prospérité des empires.

4. Maintenir la solennité du culte, et qu’il soit réservé exclusivement à la religion catholique, la saine politique même proscrit deux religions publiques dans un Etat.

(…)

8. Demander spécialement l’exécution des lois relatives à l’observation des fêtes et dimanche et à la décence que l’on doit garder dans les églises.

9. Prendre des moyens efficaces pour réformer l’éducation publique, multiplier les moyens d‘instruction et doter suffisamment les collèges qui jouissent d’un modique revenu.

(…)

Clergé

(…)

4. Demander que tous les revenus ecclésiastiques situés dans l’étendue d’un diocèze y soient imposés, quelle que soit la situation du bénéficier dont ils dépendent.

6. Prendre des mesures efficaces pour régler la disposition du bénéficier d’une manière plus canonique et plus conforme à l’esprit de l’Eglise, demander qu’on n’en accumule pas plusieurs sur la même tête, et que tout bénéficier réside.

(…)

8. Etablir dans chaque diocèze un fonds disponible pour donner des secours aux pauvres prêtres infirmes et aux curés qui seront obligés de se démettre soit à raison de leur âge, soit à raison de leurs infirmités, en confier la répartition au bureau diocésain formé d’après le nouveau plan.

9. Demander que le clergé du second ordre de toutes les classes soit admis, par des députés de son choix, soit dans les assemblées générales du clergé, soit dans les conciles provinciaux, soit dans les Etats provinciaux, et généralement dans toutes les assemblées publiques qui pourraient intéresser l’ordre entier de la société.

10. Reconnaître toujours le clergé comme premier ordre de l’état et lui conserver le rang qu’il a toujours eu en cette qualité dans toutes les assemblées.

(…)

Cures

(…)

2. Augmenter la portion congrue, à raison de la population, de l’étendue et des charges de la paroisse, de manière que chaque curé portionnaire ou non ait au moins quinze cent livres et pour les paroisses où les dixmes ne suffisent pas, y suppléer par l’union du bénéficier ; pourvoir provisoirement au sort de ces curés en attendant l’exécution des unions, augmenter la pension des vicaires en proportion.

(…)

Constitution

1. Déclarer que la France est une monarchie tempérée, que le monarque doit régner suivant les lois et que tous les citoyens sont égaux devant la loi.

2. Que la couronne est héréditaire de mâle en mâle et impartable.

3. Que tout citoyen français est libre sous la sauvegarde des lois, qu’on ne peut porter aucune atteinte à sa liberté individuelle, à sa propriété et à son honneur que par l’application des lois et l’intervention des tribunaux ordinaires.

4. Que tout citoyen qui serait arrêté et emprisonné sera remis dans les 24 heures entre les mains de ses juges, qu’il pourra citer et poursuivre devant le juge celui qui l’aura fait arrêter.

5. Suprimer les lettres de cachet et tous ordres arbitraires de manière que les citoyens ne dépendent uniquement que des lois.

(…)

11. Que les talents et les vertus pourront mener à tout, suprimer toutes les exclusions qui seroient uniquement fondées sur la naissance.

12. Dans la concurrence pour les places, donner la préférence à la noblesse, toutes choses égales d’ailleurs.

13. Suprimer la vénalité de la noblesse, elle doit être la récompense des services publics et non le prix de l’argent, c’est la dégrader.

(…)

15. Permettre la liberté de la presse avec des modifications convenables.

(…)

18. Conserver la distinction et le rang des trois ordres qui composent la nation.

19. Respecter la propriété des individus et des corps comme chose sacrée et inviolable. Conserver les immunités, les privilèges, les prérogatives du clergé et ses formes antiques, comme faisant partie de la propriété.

Impôts

Avant d’en accorder aucun, constater par pièces justificatives, l’état réel de la recette, des charges et du deficit, ce droit des députés est fondé sur la nécessité du consentement des peuples pour la légalité des impôts. On ne peut établir un impôt sans en établir la quotité et on ne peut la déterminer sans connaître l’étendue du besoin.

Cette vérification faite, examiner les retranchements, économies et bonifications que l’on peut faire dans toutes les parties, donner au roi la représentation convenable au souverain d’un grand empire.

Après ces opérations préliminaires, déclarer

1. Que le clergé du baillage consent à l’égalité de la répartition de l’impôt, à condition toutefois que sa dette sera comprise dans celle de la nation comme en faisant partie.

2. Qu’on ne reconnaîtra d’autres impôts que ceux qui auront été consentis par la Nation légalement assemblée.

3. Qu’on ne pourra en consentir aucun, sans en déterminer la durée, et qu’à la révolution de l’époque fixée, nul ne pourra en exiger le paiement.

4. Reconnaitre et sanctionner la dette publique, l’honneur et la justice le demandent.

5. Qu’on ne pourra faire aucun emprunt ni extension d’emprunts sans le consentement des Etats généraux.

(…)

Trésor royal

Examiner sérieusement

1. Les gratifications et pensions, discuter les motifs de leur concession, afin de les conserver, suprimer ou réduire suivant les cas, arrêter qu’aucune ne sera accordée à l’avenir que pour services rendus à l’Etat, qu’on en fera imprimer la liste tous les ans avec les motifs de leur concession.

Justice

1. Réformer les codes civil et criminel, suprimer les peines distinctives, simplifier la procédure, n’enlever personne à ses juges naturels, suprimer les commissions, attributions et évocations.

2. Etablir des juges de paix et attribuer aux municipalités dans les campagnes la connaissance des actions possessoires comme conciliateurs.

(…)

5. Demander qu’on rende à la société ceux qui ont été condamnés et sont détenus pour contravention aux lois féodales et fiscales et l’abolissement des peines infamantes attachées à ces infractions.

(…)

Administration

(…)

7. Encourager l’agriculture et le commerce, par la suppression des privilèges exclusifs, des entraves qui les gênent et par le reculement des barrières aux frontières du royaume.

8. Supprimer les aydes, gabelles, fermes du tabac et laisser aux provinces d’aviser aux moyens de les remplacer.

(…)

Etats Provinciaux

1. Remettre en vigueur les droits et prérogatives de la Province de Normandie, consignés dans la Charte normande.

2. Continuer, concéder ou rétablir les Etats provinciaux dans toutes les provinces du Royaume.

(…)

Troupes

1. Empêcher leurs déplacements fréquents, les employer à des travaux publics, on préviendra les vices et les désordres qui sont la suite nécessaire de l’oisiveté.

(…)

3. Demander que la monnaye ne puisse être changée ou altérée, et que la valeur numéraire soit en proportion de la valeur intrinsèque.

4. Prier les Etats Généraux de prendre en considération l’établissement de la Société des amis des Noirs et de s’occuper des moyens d’en abolir la Traite.

Au surplus donne l’ordre du clergé à ses députés toutes instructions et pouvoirs pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de la Nation, en leur recommandant spécialement d’employer leur prudence, leur sagesse et tout leur zèle à faire valoir toutes les demandes et remontrances contenues au présent fait et arrêté le vendredy vingt septième jour de mars mil sept cent quatre vingt neuf.

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