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Préparation militaire et recrutement de l'armée : aide à la consultation

Le recensement militaire est institué le 19 fructidor an VI (5 septembre 1789) : à l’âge de 20 ans tout homme doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Sur cette base s’effectue le recrutement par les bureaux de l’armée qui dans l’Orne sont au nombre de deux : Alençon (le seul qui subsiste à compter de 1930) et Argentan. Les registres matricules contenant les fiches individuelles ou états signalétiques et des services, consignant le parcours militaire de chaque individu, existent depuis 1867.

Les registres sont librement communicables à l’issue d’un délai de 100 ans à compter de l’année de recrutement, soit 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé dans la mesure où des états signalétiques peuvent comporter des informations médicales : en salle de lecture les registres de plus de 120 ans à la date de naissance de l’intéressé, soit jusqu’à la classe 1923 incluse, sont consultables. Ce délai est porté à 150 ans pour une diffusion en ligne (délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012) mais il existe une dérogation générale pour les registres des classes combattantes de la première guerre mondiale (classes 1887 à 1921) autorisant leur diffusion en ligne (délibération de la CNIL n° 2013-281 du 10 octobre 2013).

Pour les années 1924 à 1940, les états signalétiques individuels contenus dans ces registres sont communicables par extrait en salle de lecture (sous forme de photocopie) ou par correspondance (papier ou mail) si vous nous fournissez le nom, le prénom et le numéro de matricule relevé sur la table alphabétique. Cependant si l'état signalétique individuel comprend des informations médicales, un délai supplémentaire est susceptible de s’appliquer (25 ans après la date du décès ou, si la date de décès n’est pas connue, 120 ans à compter de la date de naissance). La consultation des registres postérieurs à 1923 est soumise à dérogation.

Les dossiers individuels postérieurs à 1940 sont conservés par le Centre des archives du personnel militaire de Pau (Caserne Bernadotte, place de Verdun, 64023 Pau cedex / 05 59 40 46 92 / capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr).

Le recrutement militaire : rappel historique

Principe de la conscription

Depuis la loi Jourdan de 1798, les jeunes hommes d'une même classe d’âge (d’où le terme de classe) sont tenus d’effectuer un service militaire obligatoire. À cet effet ils sont inscrits sur une liste officielle.

Le recensement militaire

Chaque année et dans chaque commune sont recensés les hommes ayant leur domicile légal dans la commune et ayant atteint l’âge de 20 ans dans le courant de l’année précédente. Cette opération donne lieu à l’élaboration de tableaux de recensement communal.

Les conscrits sont convoqués devant le conseil de révision du canton : après examen, chaque homme est déclaré apte ou inapte. La décision est inscrite sur les listes de recrutement cantonal.

Le tirage au sort : jusqu’en 1905

Le contingent est alors divisé en 5 parties :

1ère partie : déclarés bons pour le service et répartis en deux portions. Les hommes de la première portion ont tiré un mauvais numéro et ils effectuent un service long (2 à 9 ans, selon les époques) ; ceux de la deuxième, avec bon numéro, accomplissent un service court (6 mois à 1 an) ;

2e et 3e parties : dispensés ;

4e partie : affectés au service auxiliaire (corps non mobilisables) ;

5e partie : ajournés d’un an.

Jusqu’en 1872, les soldats sont désignés par le tirage au sort mais les désignés peuvent se faire remplacer.

À partir de 1872 (loi du 27 juillet 1872), le remplacement est supprimé. Le tirage au sort demeure mais le service militaire personnel est obligatoire pour tous. Le tirage au sort ne sert plus qu’à désigner les première et deuxième portions du contingent.

Le service militaire obligatoire pour tous : à partir de 1905

Avec la loi du 21 mars 1905, le service militaire devient obligatoire pour tous : il n’y a plus de tirage au sort.

Les bureaux de recrutement

Le département de l’Orne est divisé en deux bureaux de recrutement, donc deux séries de documents :

Alençon, pour les arrondissements d’Alençon et de Mortagne ;

Argentan, pour les arrondissements d’Argentan et de Domfront.

À partir de la classe 1930, il n’y a plus qu’un seul bureau, Alençon.

Les registres militaires

Les registres de recrutement

Les registres, listes et tableaux des conscrits, les listes de recrutement, les registres de tirage au sort, les registres des conseils de révision ne fournissent aucune information sur le parcours militaire mais seulement sur les conditions de recrutement.

Les listes du contingent (classes 1860-1866)

Mentionnent ceux qui partent : ils indiquent au départ le nom du régiment et la date d’incorporation.

Les registres matricules (classes 1867-1940)

Institués à partir de la classe 1867, les registres matricules comprennent tous les jeunes gens qui ont été déclarés aptes au service (actif ou auxiliaire). Les états signalétiques et des services y sont consignés sous forme de cases (4 ou 5 par page), jusqu’à la classe 1877, puis de fiches individuelles (un feuillet par n° de matricule).

Chaque fiche matricule fournit les informations suivantes :

numéro matricule du conscrit ;

classe de recrutement et classe de mobilisation (prenant en compte la situation familiale et le nombre d'enfants) ;

état civil (avec filiation) ;

signalement physique (couleur des cheveux, des yeux, forme du front, du nez, du visage, taille, signes particuliers mais pas de photographie) ;

degré d'instruction (évalué de 0 à 5 : 0 ne sait ni lire ni écrire ; 1 sait lire seulement ; 2 sait lire et écrire ; 3 possède une instruction primaire ; 4 a le brevet de l’enseignement primaire ; 5 bachelier, licencié, etc. ; X renseignements non fournis) ;

éventuels antécédents judiciaires ;

états de service (armée d'active, armée territoriale, réserve) ;

affectations (régiments) ;

campagnes effectuées (CD = campagne double et CS = campagne simple, pour le calcul des pensions. La campagne double, avec double bonification, concerne les périodes au front, dans la zone des Armées. La campagne simple désigne les périodes où le soldat était à l'arrière, loin du front. Ambulance col. mob. a = ambulance colonne mobile A) ;

blessures, citations et décorations ;

adresses successives, tant que l'appelé est mobilisable au titre de l'armée de réserve.

À partir de la classe 1941, le recensement des jeunes gens n’étant plus effectué sur une base départementale, les tables alphabétiques et les registres matricules sont conservés définitivement au Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la Défense à Pau.

Les tables alphabétiques des registres matricules

Tenues par classe et par bureau, elles permettent de retrouver le numéro matricule d'un conscrit par son nom de famille.

Rechercher dans les registres matricules

Méthode de recherche

1) Identifier le conscrit recherché :

nom et prénoms ;

classe d'âge (date de naissance plus 20 ans) ;

bureau de recrutement, à partir de la commune de résidence (le domicile légal à 20 ans).

2) Consulter la table alphabétique pour y trouver le numéro matricule et le numéro de volume du registre contenant la fiche matricule.

3) Consulter la fiche matricule dans le volume correspondant (chaque volume contient 500 fiches).
Une particularité : pour les soldats déclarés morts pour la France pendant la guerre de 1914-1918, consulter la base « Morts pour la France » du site internet Mémoire des hommes (Service historique de la Défense : l’interrogation par nom permet de trouver directement la classe, le numéro de matricule et le bureau de recrutement.

Communicabilité des documents

Les fiches matricules, susceptibles de contenir des informations médicales, sont communicables au terme d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit (article L 213-2 du code du patrimoine). Ce délai est porté à 150 ans pour une diffusion en ligne (délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012).

Toutefois, il existe un régime d’exception permettant de consulter les registres matricules avant ces délais :

une dérogation générale pour les registres des classes combattantes de la première guerre mondiale (classes 1887 à 1921) autorisant leur communication, sous forme papier ou électronique, en salle de lecture (arrêté des ministères de la Défense et de la Culture du 20 décembre 2012), complétée par une autorisation de diffusion en ligne (délibération de la CNIL n° 2013-281 du 10 octobre 2013) ;

une procédure de consultation par dérogation simplifiée de la page recherchée via un simple engagement de réserve complété et signé par le demandeur (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995) pour les registres des classes postérieures à 1922, après vérification de l’absence d’informations médicales.

Un accès facilité et spécialisé : le Grand Mémorial

Il est possible d’accéder aux registres matricules ornais mais aussi à ceux de beaucoup d’autres départements par la base nominative du Grand Mémorial mise en ligne sur le portail France Archives : elle permet de retrouver les fiches matricules et un lien renvoie directement vers les images numériques sur le site internet des Archives départementales de l’Orne.