Cadastre : aide à la consultation
Les plans par masse de culture (an XI - 1807) et les plans parcellaires du cadastre napoléonien (1808 - 1836) sont consultables en ligne.
Les états de sections, les fiches parcellaires, les matrices cadastrales, les plans de rénovation, les plans renouvelés et remaniés, les plans de remembrement et tous les autres documents relatifs au cadastre sont consultables en salle de lecture.
Les plans du cadastre actuel peuvent être consultés en ligne à cette adresse : https://www.cadastre.gouv.fr
Quelques définitions :
Les plans cadastraux dits napoléoniens sont des plans parcellaires réalisés entre 1807 et 1836 à des fins fiscales ; par leur ancienneté, leur caractère systématique et leur précision, ils constituent une source précieuse pour l’histoire de la propriété et l’histoire de l’évolution des territoires ruraux comme urbains.
Un plan cadastral ou plan parcellaire est une représentation cartographique d’unités foncières, élaboré dans un but fiscal. Le plan cadastral a pour but à l’origine de pouvoir localiser un bien, de constater la présence de constructions à la date de confection du plan, et de relever le numéro de parcelle qui permet d’accéder aux matrices indiquant la valeur d’imposition du bien et le nom des débiteurs successifs. Sous l’Ancien Régime, ces documents élaborés par certains seigneurs portent généralement le nom de terrier.
Après la Révolution, l’Etat met en place une cadastration systématique destinée à permettre la perception des impôts fonciers. Le cadastre est désormais élaboré à l’échelle de la commune.
Le cadastre dit par masse et nature de culture, institué par l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), est abandonné en 1807. Fondé sur un échantillon de communes représentatives, il se montre d’une utilisation trop aléatoire.
Le cadastre parcellaire systématique, dit cadastre napoléonien, est mis en œuvre en application de la loi du 15 septembre 1807. Il porte sur l’ensemble des communes. Sa confection s’achève dans l’Orne en 1836. La documentation cadastrale comprend le plan, les matrices et les états de sections.
Document à télécharger :
Présentation
Les plans par masse de culture (1802–1807)
Des plans par masse de culture ont été conservés pour 65 communes (dont seulement 36 aux Archives de l’Orne). Le plan par masse et nature de culture représente sur une seule planche l’ensemble du territoire communal. Les limites parcellaires n’y sont pas représentées. Outre les bâtiments, tout le territoire communal est revêtu d’un lavis, dont chaque teinte représente un type de culture.
Les plans parcellaires anciens dits napoléoniens (1807-1836)
Le plan cadastral napoléonien est constitué d’un tableau d’assemblage et des plans de sections.
Le tableau d’assemblage couvrant l’ensemble du territoire communal représente les contours des différentes sections, des voies de circulation, des cours d’eau et des lieux habités et en donne la désignation. Il permet d’identifier la section sur laquelle se trouve le bien recherché.
Une section (A, B, C…..) est une subdivision du plan cadastral, qui peut être elle-même subdivisée en plusieurs feuilles si la superficie est importante (A1, A2, B1, B2, etc.). Toutes les unités foncières, les parcelles, y sont représentées, délimitées et désignées par un numéro. Ces parcelles sont dites « bâties » ou « non bâties » suivant qu’elles supportent ou non des constructions. La référence de la parcelle est constituée de la lettre de la section suivie du numéro de la parcelle.
Ce numéro est la clé d’accès à l’état de section et à la matrice.
L’état de section donne pour chaque numéro de parcelle le nom du premier propriétaire au moment de la confection du plan. Il permet ensuite de se reporter à la matrice. La matrice est constituée de folios individuels qui indiquent pour chaque propriétaire le relevé détaillé de ses propriétés sur le territoire de la commune.
Bon à savoir : les codes couleurs
- le bâti est représenté par des traits à la plume délimitant ses contours ;
- la surface est colorée d’un lavis : le carmin est généralement réservé aux habitations et le jaune pâle aux bâtiments autres, dont la valeur fiscale est différente. En gris bleuté est représenté le patrimoine relevant du domaine public ou en règle générale non soumis à l’impôt foncier.
Pour en savoir plus sur le cadastre napoléonien, nous vous renvoyons vers l’ouvrage de l’archiviste ornais René Jouanne, Les origines du cadastre, 1933, pages 115 et 116. Il y analyse notamment les différentes couleurs utilisées pour figurer les tirets.
Bon à savoir :
- le cadastre parcellaire napoléonien et les états de section n’ont pas fait l’objet de mise à jour avant les premières opérations de rénovation cadastrale, à partir de 1930. Les divisions et fusions parcellaires ainsi que les constructions ou suppressions de bâtiments survenues après la date de confection du plan napoléonien ne figurent donc pas sur ces plans ;
- le cadastre a été élaboré en vue de lever l’impôt foncier. Il permet de savoir si une maison a été construite antérieurement à la date de confection du plan, mais il ne renseigne pas sur les façades ou les dimensions strictes d’une parcelle ou d’une maison (seuls les plans de remembrement comportent le métré précis de la parcelle). En effet, les dimensions « cours et sol » associent celles de la maison à celles de la cour ou de l’accès à cette maison. Les registres de matrices consignent les surfaces en hectares, ares et centiares ;
- lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une lettre minuscule a, b, c, etc. ;
- enfin, un plan cadastral ne contient pas d’éléments de preuve susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une reconnaissance d’un droit de propriété, d’un droit de passage ou de servitudes. Cependant, il peut évidemment illustrer une évolution à un instant donné. Seuls un acte rédigé par un notaire (sous série 4 E) ou sa transcription hypothécaire (sous série 3Q) peuvent décrire et authentifier ces droits ;