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Enregistrement : aide à la consultation

Les tables de successions et absence ont été instituées en 1825. Tenues au nom des personnes décédées, elles constituent la clé d’accès aux registres de déclarations de mutation par décès (consultables en salle de lecture dans le respect des délais de communicabilité).Toutes les tables en état matériel d’être numérisées l’ont été, les autres le sont à mesure de l’avancée des opérations de restauration.

Les tables de successions et absences de l'enregistrement sont consultables en ligne jusqu'en 1969.

Les registres de déclarations de mutation par décès peuvent être consultés en salle de lecture jusqu'en 1969.

La consultation des registres de déclarations de mutation par décès et des tables de successions et absences postérieurs à 1969 est soumise à dérogation.

 

Qu’est-ce qu’une table de successions et absences ?

 

Elle fait partie des outils indispensables pour retrouver un acte dans les registres de formalité du fonds de l’Enregistrement. C’est une table alphabétique tenue au nom de la personne décédée et renvoyant aux registres de mutations par décès. Instituée en 1825, elle prend la suite des précédentes « tables des décès » et remplace également les tables des oppositions et levées de scellés, les tables des inventaires après décès, les tables des tutelles et curatelles et les tables des successions acquittées. Elle couvre généralement plusieurs années. 

À partir de 1969, les fiches décès - fiches individuelles par personne décédée - remplacent les tables. Elles sont classées par année de décès puis par ordre alphabétique.

 

Comment identifier le bureau de l’enregistrement pertinent ?

 

Il faut rechercher le bureau dont relève la commune de domicile du défunt et où il possède des biens (cas le plus courant), soit à partir de la carte des bureaux du contrôle et de l’enregistrement, soit à partir du tableau des bureaux du contrôle et de l’enregistrement.

 

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La carte des bureaux de l’enregistrement a évolué depuis leur mise en place sous l’Ancien régime. Globalement, vers 1800, il existe un bureau d’enregistrement par canton mais la géographie des bureaux a évolué au fil du temps et ils ont connu de nombreux regroupements. En 1966-1967, six bureaux cantonaux subsistent au sein des centres des impôts d’Alençon, d’Argentan, de Domfront, de Flers, de L’Aigle et de Mortagne.

 

       Bon à savoir :

  • à la fermeture d’un bureau, la table peut continuer à être alimentée au-delà de sa date de suppression et renvoyer ensuite sur les registres de mutations du bureau successeur.

 

       Documents à télécharger :

 

Comment chercher dans les tables ?

 

Repérer le folio ou les suites de folios correspondant à la première lettre du nom de famille du défunt recherché : ces informations sont présentes en début de table (2e de couverture) et ont été reprises dans la ligne de description en bas de l’image de présentation du registre numérisé.

Les noms de défunts sont ensuite renseignés par ordre chronologique de décès : page de gauche, en 6e ou 7e colonne

À partir de 1969, la recherche est plus aisée car les fiches décès sont reliées par année et classées en ordre alphabétique strict.

 

       Bon à savoir :

  • quand il s’agit d’une femme, vérifier aux deux noms de familles (de naissance et d’épouse) ;
  • les césures chronologiques ne sont pas strictes d’un registre à l’autre, penser à vérifier la table précédente ou suivante lorsque l’année concernée est au début ou à la fin de la période couverte par la table ;
  • pour les fiches décès, toujours vérifier en début de registre numérisé toute annotation nominative de renvoi vers d’autres années de fiches décès que le registre ciblé ou vers une référence de déclaration de succession (les registres ont parfois été reliés avant que l’ensemble des instructions de dossiers de successions aient été closes et les fiches décès afférentes classées).

 

Quelles informations trouve-t-on dans la table ?

 

Les informations relatives à l’identité du défunt, sa profession, le lieu de son décès et son domicile (si différent), son âge, la date de son décès, sa situation matrimoniale, la précision de ses éventuels héritiers, la date du testament s’il existe, la date et le numéro d’enregistrement de la déclaration de succession ou mutation par décès.

Les tables puis fiches décès ont été numérisées jusque 1988 inclus (dernier versement) : seules celles de plus de 50 ans sont accessibles en ligne, les plus récentes sont accessibles par dérogation en salle de lecture aux généalogistes professionnels dûment mandatés.

 

       Bon à savoir :

  • il arrive qu’il n’y ait pas eu déclaration de succession : seules sont portées les mentions d’établissement d’un certificat d’indigence, d’ANI ou actif non identifié, d’ANA ou actif non apparent ; vous disposez d’informations sur le défunt et sa famille et votre recherche s’arrête là ;
  • la mention des renvois faits ou reçus : si le décès intervient en dehors du lieu de résidence habituel et de possession de biens du défunt, le bureau du lieu du décès transmet les informations aux bureaux concernés. Il faudra chercher ensuite dans les déclarations de successions dites « extérieures », lorsqu’elles font l’objet d’un registre distinct ;
  • à partir de 1866, une nouvelle colonne apparaît dans les tables, qui donne les éléments de renvoi aux volumes du répertoire des droits celés (numéro de volume et numéro de case, informations également portées sur les déclarations de succession).

 

Où chercher ensuite ? 

 

L’ensemble des documents du fonds de l’Enregistrement ont été intégrés dans la base de données et sont accessibles par l'état des fonds en sélectionnant le type de fonds 05. Cadastre, enregistrement, hypothèques (XVIIe - XXe siècles) et interrogeables par le moteur de recherche.

  • vous pouvez à présent repérer la cote du registre de déclaration de succession correspondant à votre recherche et ainsi préparer votre future consultation ;
  • vous pouvez également élargir votre recherche en utilisant les références des autres actes figurant sur la table : mention d’inventaires après décès, partages, ventes de meubles > consulter les  séries d’actes civils publics puis les fonds de notaires / renvois aux répertoires des droits celés (numéro de volume et numéro de case) > leur consultation permet de connaître l’ensemble des mutations concernant la personne recherchée.

Pour élargir votre recherche, vous pouvez consulter la fiche conseil sur l'histoire d'une propriété.