La création du département de l'Orne

Présentation :

L’Ancien Régime se caractérisait par une grande complexité des circonscriptions administratives et judiciaires et, dès avant 1789, certains déploraient déjà cette situation.

L’Assemblée Constituante entend réformer profondément l’organisation du royaume, et notamment son organisation territoriale. La création des départements et des districts s’inscrit dans cette logique, structurée autour de deux principes hérités des Lumières : rationalisation et égalité. Rationalisation, c’est-à-dire suppression des anciennes circonscriptions pour les remplacer par un système territorial uniformisé dans tout le royaume. Egalité puisque, dans ce nouveau système, tous les citoyens à égalité bénéficieront d’une administration identique et accessible. La rupture avec l’Ancien Régime s’exprime aussi dans la désignation de ces nouveaux territoires : les noms retenus font référence à des données naturelles (des montagnes, des fleuves, des rivières), « objectives » et rationnelles.

Dans ce domaine, l’action révolutionnaire est rapide puisque, dès le 22 décembre 1790, une loi établit le principe du découpage du territoire en 81 départements, plus Paris et la Corse. Le 15 janvier 1790, une seconde loi fixe à cinq le nombre de départements pour la Normandie. Les départements de Rouen, de Caen et du Cotentin sont d’abord délimités puis avec les territoires restant, on crée l’Orne et l’Eure. Alençon, Argentan et Sées sont en concurrence pour le choix du chef-lieu, qui devait être accessible à tout Ornais dans la journée. Alençon est moins centrale mais bénéficie de son ancienneté en tant que chef-lieu de la généralité (voir carte de la généralité d’Alençon : 8FI23).

Le département est découpé en six districts, indiqués sur la carte présentée ici (9 FI 2) : Alençon, Argentan, Bellême, Domfront, L’Aigle et Mortagne. Les districts sont eux-mêmes divisés en cantons, puis en municipalités. Les districts sont supprimés en 1795 puis remplacés par les arrondissements en 1800.

Le département est géré par deux institutions : le Conseil du département et le Directoire. Le Conseil du département est formé de 36 membres élus pour deux ans. Ils sont répartis en différentes commissions chargées de l’imposition, des travaux publics, de la police générale, de l’agriculture, du commerce, de la bienfaisance. Le Directoire est composé de 8 membres désignés par le Conseil. Le roi est représenté par un procureur général syndic, lui-même élu.

Le département devient ainsi, avec les municipalités, l’un des cadres où  se constitue la démocratie naissante en 1789 même si l’on est bien loin du suffrage universel. Les membres du Conseil en effet sont élus par un collège d’électeurs nommés par une assemblée de citoyens actifs, c’est-à-dire ceux qui paient un impôt équivalent à au moins 3 journées de travail. Pour être électeur, il faut s’acquitter d’un impôt équivalent à au moins dix journées de travail. Dans l’Orne, on compte 631 électeurs ; ils sont, par exemple, boutiquiers, aubergistes, artisans. Quant au Conseil élu en 1790, il est composé de nombreux marchands et hommes de loi. C’est bien la bourgeoisie qui s’affirme ainsi comme aux autres échelons du pouvoir.

La carte est extraite de l’Atlas national de France publié en 1790 et réalisé à la demande de l’Assemblée Constituante (voir sur Gallica). L’échelle est de 20 000 toises, c’est-à-dire 1 / 270 000e environ. On voit que les auteurs de l’Atlas national se sont largement inspirés des travaux cartographiques de la famille Cassini publiés sous le nom de Carte générale de la France. (voir, sur Gallica, la carte d’Alençon).

Thématique(s) :

• Histoire, géographie, sciences auxiliaires de l'histoire
  • Géographie et voyages
    • Géographie par sujets
      • Géographie administrative de l'Orne