La création de la peine d'indignité nationale

Présentation :

L’Orne combattante informe ses lecteurs de la création du crime de « déshonneur national ». Il s’agit en réalité de l’indignité nationale définie par l’ordonnance du 26 août 1944. Elle vise les actes de collaboration les moins graves. Condamnées par les Cours de Justice ou par les Chambres Civiques qui en dépendent, les personnes incriminées sont privées de leurs droits civiques : droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique, décoration, grade militaire, etc. Notons que, contrairement à ce qu’affirme l’auteur de l’article, il n’y a pas d’appel possible pour les décisions de la Cour de Justice car elle fonctionne sur le modèle d’une Cour d’Assises.