Epuration administrative (2) : la dissolution du Conseil municipal de Bellême
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Usage pédagogique
- Date du document : 13/10/1944
- Référence : 1 W 1
- Auteur(s) : Robert Lécuyer
- Lieu(x) : Bellême
- Période(s) : De 1914 à nos jours
Présentation :
Le 21 avril 1944, le Comité Français de Libération Nationale (futur Gouvernement Provisoire de la République française) à Alger publie une ordonnance « portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération. » Elle prévoit notamment dans son article 7 la dissolution des conseils municipaux qui ont collaboré avec les forces d’occupation ou avec le régime de Vichy : « sont dissoutes les assemblées élues qui (…) ont directement favorisé ou servi les desseins de l’ennemi ou de l’usurpateur. » Le Comité Départemental de Libération (CDL), formé par des membres de la Résistance, propose alors au préfet des noms pour former un nouveau conseil. On y trouve bien évidemment des personnalités issues de la Résistance.
L’intégralité du document est disponible au format pdf par le lien ci-dessus.
1w1 - 13-10-44 dissolution Bellême.pdf