Rapports et procès-verbaux des délibérations (manuscrits) : aide à la consultation
Les registres de délibérations du Conseil général sont tenus sous forme manuscrite de 1799 à 1882.
Jusqu’à la publication des volumes de rapports du préfet et procès-verbaux des délibérations du Conseil général à partir de 1836, il s’agit de la source essentielle d’information sur l’activité du Conseil général.
Mode d’accès :
- cliquez sur 1.2. Procès-verbaux des délibérations (manuscrits) 1799-1882 ;
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