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Rapports et procès-verbaux des délibérations (manuscrits) : aide à la consultation

Les registres de délibérations du Conseil général sont tenus sous forme manuscrite de 1799 à 1882. 

Jusqu’à la publication des volumes de rapports du préfet et procès-verbaux des délibérations du Conseil général à partir de 1836, il s’agit de la source essentielle d’information sur l’activité du Conseil général.
 

       Mode d’accès :

  • cliquez sur 1.2. Procès-verbaux des délibérations (manuscrits) 1799-1882 ;
  • vous pouvez soit faire une recherche sur une année ou un intervalle (en sélectionnant soit une année, soit un intervalle, puis en saisissant la ou les années recherchées avant de cliquer sur « rechercher »), soit afficher la totalité des années en cliquant directement sur rechercher.