Communes

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont propriétaires et responsables de leurs archives, dont ils veillent à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur dans l’intérêt public, tant pour la bonne gestion de leurs affaires que pour les besoins de la documentation historique de la recherche (articles L212-6 et L 212-6-1 du code du patrimoine).

Dans le cas des communes, cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal. La conservation des archives est soumise au contrôle scientifique et technique de l’Etat, exercé par le directeur du service départemental d’archives territorialement compétent (article R212-50 du même code).