Passeport délivré à un chouan repenti
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Usage pédagogique
- Lieu(x) : Flers , Tinchebray
- Période(s) : Révolution et Empire (1789-1815)
- Type(s) de document : Document imprimé
Thématique(s) :
Sciences sociales
Sciences sociales
Droit
Sciences sociales
Droit
Branches du droit : droit constitutionnel et administratif
Sciences sociales
Droit
Branches du droit : droit constitutionnel et administratif
Juridiction sur les personnes
Sciences sociales
Droit
Branches du droit : droit constitutionnel et administratif
Juridiction sur les personnes
Libertés individuelles et publiques