Mise sous séquestre des comptes bancaires de personnes soupçonnées de collaboration
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Usage pédagogique
- Date du document : 16/09/1944
- Référence : 1 W 1
- Auteur(s) : Robert Lécuyer
- Lieu(x) : Flers
- Période(s) : De 1914 à nos jours
Présentation :
Le 16 septembre 1944, le préfet Robert Lécuyer ordonne par cet arrêté la mise sous séquestre des comptes bancaires d’une série de personnes habitantes de Flers soupçonnées de collaboration. Cette décision administrative ne constitue pas une condamnation ; elle est prise à titre préventif avant que les individus concernés ne soient jugés.
L’intégralité du document est disponible au format pdf par le lien ci-dessus.
1w1 - 16-10-44 séquestre comptes bancaires.pdf