Coutumes des pays, comté et bailliage du Grand Perche
- Date du document : 1621
- Référence : (Arch. dép. Orne, SHAO 2644)
- Période(s) : Époque moderne (1492-1789)
Présentation :
La province du Perche, dont une partie du territoire a été incorporée au département de l’Orne en 1790, dispose jusqu’à la Révolution de ses propres coutumes. Leur rédaction date de 1558. Les causes en appel du bailliage du Perche ressortissaient au Parlement de Paris.
Thématique(s) :
- Sciences sociales
- Droit
- Système de droit
- Droit médiéval, droit féodal
- Système de droit
- Droit
- Histoire, géographie, sciences auxiliaires de l'histoire
- Histoire générale par continents, pays, régions du monde ancien et moderne : histoire de l'Europe
- Europe de l'Ouest : France
- Période médiévale, 987-1589
- De François Ier à Henri III, 1515-1589. Le XVIe siècle
- Période médiévale, 987-1589
- Europe de l'Ouest : France
- Histoire générale par continents, pays, régions du monde ancien et moderne : histoire de l'Europe
- Histoire, géographie, sciences auxiliaires de l'histoire
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- Europe de l'Ouest : France
- Bourbons, 1589-1789
- Europe de l'Ouest : France
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