Coutumes des pays, comté et bailliage du Grand Perche
- Date du document : 1621
- Référence : (Arch. dép. Orne, SHAO 2644)
- Période(s) : Époque moderne (1492-1789)
Présentation :
La province du Perche, dont une partie du territoire a été incorporée au département de l’Orne en 1790, dispose jusqu’à la Révolution de ses propres coutumes. Leur rédaction date de 1558. Les causes en appel du bailliage du Perche ressortissaient au Parlement de Paris.
Thématique(s) :
Histoire, géographie, sciences auxiliaires de l'histoire
Histoire générale par continents, pays, régions du monde ancien et moderne : histoire de l'Europe
Europe de l'Ouest : France
Bourbons, 1589-1789
Histoire, géographie, sciences auxiliaires de l'histoire
Histoire générale par continents, pays, régions du monde ancien et moderne : histoire de l'Europe
Europe de l'Ouest : France
Période médiévale, 987-1589
De François Ier à Henri III, 1515-1589. Le XVIe siècle
Sciences sociales
Droit
Système de droit
Droit médiéval, droit féodal