1790, la création du département de l'Orne
- Période(s) : Révolution et Empire (1789-1815)
L’Assemblée constituante établit la monarchie constitutionnelle. Les lois doivent être les mêmes partout et pour tous. Les 83 départements créés par la loi du 22 décembre 1789 sont de superficie comparable et le chef-lieu doit être accessible en moins d’une journée de cheval. Toutes les administrations (justice, finance, religion…) ont le même cadre territorial. La souveraineté a pour origine la Nation.
L’uniformité et la régénération territoriale
La loi du 15 janvier 1790 partage la Normandie en cinq départements, dont l’Orne, qui reprend les limites de la généralité, amputée à l’est et au nord. Pour le chef-lieu, Alençon possède un personnel administratif hérité de l’Ancien Régime.
Souveraineté populaire mais suffrage censitaire
60 000 citoyens actifs votent : ce sont des hommes, imposés pour un équivalent de trois jours de travail, soit 60 % des plus de 25 ans. Ils élisent les conseils communaux, dans lesquels figurent des laboureurs, paysans aisés, mais aussi des journaliers. À Éperrais, près de Pervenchères, Louis Besnard, journalier, est élu maire. Choisis par les citoyens actifs parmi ceux payant plus de dix journées de travail, 600 électeurs élisent les députés et les responsables du département. La bourgeoisie instruite s’empare des nouvelles institutions.
Décentralisation et principe d’élection généralisé
L’autorité est décentralisée, morcelée. Le procureur-syndic, censé représenter le roi, est élu et n’a pas de réels pouvoirs. Les juges sont élus, de même que les curés ou l’évêque. Les membres du clergé doivent prêter serment de fidélité à la Constitution. Mgr d’Argentré le refuse, de même que 53 % des prêtres, 65 % dans le Bocage, 42 % dans le Perche. Les curés réfractaires s’opposent aux prêtres jureurs. Le 24 février 1791, l’abbé Lefessier, curé de Bérus (Sarthe), populaire à Alençon, est élu évêque de Séez.
L’uniformité et la régénération territoriale
La loi du 15 janvier 1790 partage la Normandie en cinq départements, dont l’Orne, qui reprend les limites de la généralité, amputée à l’est et au nord. Pour le chef-lieu, Alençon possède un personnel administratif hérité de l’Ancien Régime.
Souveraineté populaire mais suffrage censitaire
60 000 citoyens actifs votent : ce sont des hommes, imposés pour un équivalent de trois jours de travail, soit 60 % des plus de 25 ans. Ils élisent les conseils communaux, dans lesquels figurent des laboureurs, paysans aisés, mais aussi des journaliers. À Éperrais, près de Pervenchères, Louis Besnard, journalier, est élu maire. Choisis par les citoyens actifs parmi ceux payant plus de dix journées de travail, 600 électeurs élisent les députés et les responsables du département. La bourgeoisie instruite s’empare des nouvelles institutions.
Décentralisation et principe d’élection généralisé
L’autorité est décentralisée, morcelée. Le procureur-syndic, censé représenter le roi, est élu et n’a pas de réels pouvoirs. Les juges sont élus, de même que les curés ou l’évêque. Les membres du clergé doivent prêter serment de fidélité à la Constitution. Mgr d’Argentré le refuse, de même que 53 % des prêtres, 65 % dans le Bocage, 42 % dans le Perche. Les curés réfractaires s’opposent aux prêtres jureurs. Le 24 février 1791, l’abbé Lefessier, curé de Bérus (Sarthe), populaire à Alençon, est élu évêque de Séez.
